Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 116.1 - Règlement sur le contingentement des producteurs de bois de la région de Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le contingent est le volume maximal de bois que le producteur est autorisé à produire et à mettre en marché sur un marché désigné pendant une des périodes prévues à l’article 4.
Décision 11892, a. 6.
En vig.: 2020-12-16
6. Le contingent est le volume maximal de bois que le producteur est autorisé à produire et à mettre en marché sur un marché désigné pendant une des périodes prévues à l’article 4.
Décision 11892, a. 6.
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